Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SPINALIS
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Spinalis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
- Nom commercial : Spinalis
- Email : spinalis.store@gmail.com
Article 3 – Produits Spinalis commercialise des produits de bien-être et de santé du dos, notamment le backstretcher. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches produit respectives.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Spinalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte pour la France et la Belgique.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Spinalis se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont :
- 🇫🇷 France : 7 à 15 jours ouvrés
- 🇧🇪 Belgique : 7 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l'exercer, le client doit contacter Spinalis à spinalis.store@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements Spinalis accepte les retours dans un délai de 30 jours après réception. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
Article 10 – Garantie En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter Spinalis à spinalis.store@gmail.com avec photos à l'appui. Spinalis prendra en charge le retour et proposera un remplacement ou un remboursement complet.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Melun.